Politique européenne de voisinage

1. - La politique européenne de voisinage (PEV) est le fruit d'une genèse particulièrement longue. Elle est fondée sur l'article 8 du traité UE, est progressivement entrée en vigueur entre 2004 et 2007 et a été réorientée une première fois en 2011. Les propositions pour la révision à mi-parcours de 2017 ont été publiées en novembre 2015 (V. n° 1 à 33). 2. - La méthodologie et les principes de la PEV (conditionnalité positive, co-appropriation et différenciation) s'inspirent du modèle de la stratégie de préadhésion mais sans prévoir la perspective d'une adhésion des partenaires à l'Union européenne (V. n° 34 à 43). 3. - Les instruments de la PEV sont multiples et variés quant à leur nature juridique et leur portée. Il s'agit d'abord des accords de base qui se déclinent en trois types : les accords de partenariat et de coopération, les accords euro-méditerranéens d'association et une nouvelle génération d'accords d'association intégrant des accords de libre-échange complet et approfondi (V. n° 44 à 117). 4. - Des accords multilatéraux et sectoriels, de plus en plus nombreux, complètent les accords de base (V. n° 118 à 130). 5. - Les instruments relatifs à la coopération sont également très nombreux et parfois spécifiques à la politique européenne de voisinage. Il s'agit des règlements financiers d'application que sont l'Instrument européen de voisinage et de partenariat (2007-2013) et l'Instrument européen de voisinage ainsi que le règlement cadre horizontal (2014-2020). Ces instruments gouvernent les modalités de la coopération (V. n° 131 à 152). 6. - L'essentiel de la coopération est mis en œuvre dans le cadre d'une approche bilatérale pour laquelle de nombreux instruments de coopération spécifiques à la PEV, tels que les Plans d'action, sont utilisés (V. n° 153 à 166). 7. - Des instruments de coopération de nature multilatérale couvrent également les questions (inter-) régionales et transfrontalières et sont encadrés par le Partenariat oriental pour les pays européens et, dans une moindre mesure, par l'Union pour la Méditerranée pour les pays méditerranéens (V. n° 167 à 205).

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